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Maison des Cultures du Monde
Association nationale (loi 1901) d'intérêt général
101 Boulevard Raspail 75006 Paris
+33 (0)1 45 44 72 30

 

Responsable de la publication :
Séverine Cachat, Directrice de la Maison des Cultures du Monde

 

Le site est réalisé et hébergé par l’agence Artishoc située au 6 cité Joly, 75011 Paris 
www.artishoc.fr

 

 

Respect de la vie privée
Droit des internautes : droit d'accès et de rectification
Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Clause de responsabilité
Conditions générales de vente

 

 

Respect de la vie privée
Le site www.maisondesculturesdumonde.org respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

 

Droit des internautes : droit d'accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par couriel à l’adresse info@maisondesculturesdumonde.org ou par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : Maison des Cultures du Monde, 101 boulevard Raspail, 75006 Paris, France.

 

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Certains contenus présents sur le site de la Maison des Cultures du Monde sont couverts par un droit de la propriété intellectuelle et notamment par les articles L.112-2 et suivants et L.341-1 du code de la propriété intellectuelle. Tous les droits d'exploitation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site ou de tout ou partie des différents documents contenant des droits de propriété littéraire et artistique, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Maison des Cultures du Monde et des éventuels auteurs ou leurs ayants-droit, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : info@maisondesculturesdumonde.org

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue et sauf indication contraire, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
- mention obligatoire : "© http://www.maisondesculturesdumonde.org - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Dans tous les cas où des œuvres de l'esprit appartiennent au domaine public, les mentions du titre de l'œuvre, du nom de son auteur et de son lieu de conservation/dépôt devront être respectées et associées à l'œuvre.

 

Clause de responsabilité
Malgré tout le soin apporté à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne sur ce site ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de la Maison des Cultures du Monde.

 

Conditions générales de vente
Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes à distance par la MAISON DES CULTURES DU MONDE de Compact Discs et livres, et s'appliquent de façon exclusive entre l’association MAISON DES CULTURES DU MONDE domiciliée 101 boulevard Raspail, 75006 Paris et enregistrée sous le SIRET n°325 464 675 000 17 – code activité 9001 Z – numéro de TVA intracommunautaire FR 88 325 464 675, dénommée ci-après « le vendeur » d’une part, et toute personne morale ou physique effectuant un achat via le site maisondesculturesdumonde.org, dénommé ci-après « l’acheteur » d’autre part. Sont exclus des présentes les achats par téléchargement ou streaming sur les magasins de musique en ligne dont les liens figurent sur le site de la Maison des Cultures du Monde ; ces achats sont soumis aux conditions générales de vente desdits magasins. Tout internaute peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) sur le site www.maisondesculturesdumonde.org, dénommé ci-après le « site ». Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande par l’acheteur. Les données enregistrées par le compte Paypal de la MAISON DES CULTURES DU MONDE constitueront la preuve de l'ensemble des opérations de transactions effectuées par le client.

 

Article 1 : Commande

L’acheteur doit être majeur et avoir ouvert un compte Paypal pour pouvoir effectuer une commande.
L’acheteur reçoit après la validation de sa commande une confirmation électronique de celle-ci.
L’acheteur peut à tout moment vérifier sa commande sur son compte Paypal.
Toute commande livrée en dehors de France fait de l’acheteur l’importateur et le responsable des produits commandés qui pourront être soumis à des taxes et droits de douane imposés dans le pays de livraison, et seront, dans ce cas, à la charge de l’acheteur. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur de ces droits de douane et taxes applicables et conseille l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

 

Article 2 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par l’acheteur de sa commande.

 

Article 3 : Paiement

L’acheteur peut régler sa commande par le système Paypal (formule compte ou paiement immédiat par carte bancaire) à partir du site www.maisondesculturesdumonde.org, ou par chèque en euro émis par un établissement financier domicilié en France ou à Monaco accompagné d’un bon de commande. Dans le cas d’un règlement par chèque, celui-ci devra être libellé à l’ordre de la MAISON DES CULTURES DU MONDE et envoyé à l'adresse :
MAISON DES CULTURES DU MONDE
101 boulevard Raspail
75006 Paris
Pour plus de détail en ce qui concerne les solutions Paypal, prière de consulter les informations disponibles sur le site de Paypal.

 

Article 4 : Livraison

L’expédition des articles se fait après le paiement par Paypal ou après la validation bancaire du chèque de l’acheteur. L’envoi est accompagné de sa facture papier sauf indication contraire de l’acheteur. Lors de la commande, l’acheteur peut informer le vendeur par e-mail (info@maisondesculturesdumonde.org) de sa transaction, en indiquant le n° de cette transaction, et lui demander de ne pas joindre la facture aux articles commandés. La MAISON DES CULTURES DU MONDE propose une livraison par réseau postal selon un mode rapide et sûr. Le coût du mode de livraison est notifié avant validation définitive de la commande. À l’heure actuelle, la MAISON DES CULTURES DU MONDE livre uniquement en France métropolitaine et ultramarine, en Europe, aux USA, au Canada, en Australie, au Japon, en Corée et à Taïwan. En cas de retard de livraison dû au réseau postal, la responsabilité de la MAISON DES CULTURES DU MONDE ne pourra être engagée.

 

Article 5 : Disponibilité

Si, en dépit de la vigilance du vendeur, le produit commandé est indisponible, l’acheteur en est informé instantanément par un message délivré par l’administration du site. Il pourra à cet effet adresser un e-mail au vendeur (info@maisondesculturesdumonde.org) pour avoir plus d'information sur le réapprovisionnement de l’article. Le vendeur pourra ainsi informer l’acheteur de la nouvelle disponibilité du produit ou éventuellement de son épuisement.

 

Article 6 : Retour

Conformément à la réglementation française, l’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce droit est étendu par le vendeur à 10 (dix) jours pour les articles livrés au sein de l’UE et à 20 (vingt) jours pour les articles livrés hors UE. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou débarrassés par l’acheteur de leur pellicule plastique protectrice, et rendus ainsi impropres à leur revente. En cas de livraison d'un ou plusieurs produits non conformes à la commande ou endommagés pendant le transport, l’acheteur en informera aussitôt par mail ou courrier postal détaillés le vendeur qui lui proposera de le/les remplacer. L’acheteur devra retourner au vendeur le/les produits rétractés ou défectueux dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le vendeur lui a confirmé procéder à son/leur remplacement. Le vendeur créditera le compte bancaire de l’acheteur ou remboursera par chèque le montant du/des produits retourné(s) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (jours) jours ouvrés suivant le retour des produits. En cas de non-respect par l’acheteur du délai de retour, le/les articles sera/seront considéré(s) comme vendu(s) par le vendeur.

 

Article 7 : Interruption du service

Chaque année, le service de vente en ligne suspend ses activités pendant le mois d’août. Des commandes peuvent éventuellement être faites, mais les livraisons ne reprennent qu’à partir du mois de septembre.

 

Article 8 : Responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France ; législation dont l’acheteur est censé avoir connaissance. Le vendeur met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer les prestations définies dans les présentes CGV.

 

Article 9 : Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

 

Voir aussi